Conditions d’utilisation
Hébergement du site www.Rmpenligne.ca
 
Désirant offrir à l'industrie de la sécurité un site internet sécurisé, dédié à la gestion des rapports mensuels de paie, le Comité paritaire des agents de sécurité a mandaté l'entreprise Coginov pour assurer l'hébergement et la gestion de la sécurité du site www.rmpenligne.ca. Le Comité Paritaire n'ayant accès qu'aux données transmises et aux épisodes d’emploi, il en résulte un environnement de travail exclusif à l’employeur.
 
Fureteurs supportés
 
Un fureteur est requis pour utiliser le site www.rmpenligne.ca Voici les fureteurs supportés:
-          Google Chrome version 9 ou plus récent
-          Microsoft Internet Explorer version 8 ou 9
-          Mozilla Firefox version 3.6 ou plus récent
 
 
Code utilisateur et mot de passe
 
L'Utilisateur a l'obligation de garder secret son mot de passe et de prendre toutes les précautions habituelles de sécurité relativement à ses codes d'utilisateur et ses mots de passe et de se débrancher du Service Web en cliquant sur le bouton « Déconnexion » à l'issue de chaque session.
 
L'Utilisateur est responsable des pertes qu'il subit en rapport avec le Service Web s'il compromet le caractère confidentiel de ses codes d'utilisateur et de son mot de passe. L'Utilisateur doit aviser sans délai le Comité Paritaire de la perte du caractère secret du mot de passe ou s'il soupçonne un tiers de le connaître.
 
Le Comité Paritaire se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, d'annuler unilatéralement les codes d'utilisateur et les mots de passe utilisés en violation de la présente convention d'utilisation, cette annulation pouvant être effectuée sans préavis, selon les circonstances.
 
Signature
 
Les opérations effectuées par l'Utilisateur ayant accédé à l'aide du code d'utilisateur et du mot de passe qui lui ont été assignés par RMPenligne.ca ont le même effet juridique que si elles avaient été exécutées conformément à des instructions écrites que l'Utilisateur aurait lui-même signées.
 
Sécurité des transmissions internet
 
L'Utilisateur déclare connaître Internet et ses limites, notamment les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter ou transférer des données, ainsi que les risques inhérents à tout transfert de données.
 
Malheureusement, aucune transmission de données par Internet ne peut être parfaitement sécurisée et bien que le Comité Paritaire prenne toutes les mesures nécessaires afin de protéger les renseignements personnels soumis par l'Utilisateur, le Comité Paritaire ne peut garantir la sécurité absolue de renseignements transmis au Comité Paritaire.
 

Assurez-vous de toujours naviguer dans un environnement sécuritaire lorsque vous transmettez des renseignements confidentiels. Si vous n'apercevez pas le sceau de sécurité à l'écran (cadenas fermé), ou si vous apercevez un sceau brisé (cadenas ouvert), la sécurité de la transmission de votre transaction par Internet n'est pas garantie et une tierce partie pourrait l'intercepter.
 
Une fois le cadenas localisé, cliquer sur ce dernier pour obtenir à l'écran le certificat attestant la sécurité du site. Vous devez pouvoir y lire le nom du propriétaire du site ainsi que la période de validité du certificat.
 
Il est important de fermer votre session dès que vous avez fini d'utiliser Rmpenligne.ca ou lorsque, en cours de session, vous devez quitter momentanément votre poste et le laisser sans surveillance. Pour fermer une session de façon sécuritaire, vous devez cliquer sur Quitter, vider la mémoire cache puis fermer votre navigateur.
 
Confidentialité
 
Des fichiers témoins sont utilisés dans Rmpenligne.ca. Ces fichiers permettent d'identifier votre logiciel de navigation d'une visite à l'autre et d'une page à l'autre à l'intérieur d'une session de façon à faciliter votre accès au site et votre navigation à l'intérieur de celui-ci. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui le transmet à votre ordinateur.
Lorsque vous accédez au module transactionnel Rmpenligne.ca, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre serveur a accès à ce fichier, dans lequel sont conservés des renseignements permettant de vous identifier et de faciliter votre navigation.
 
Garanties
  1. Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Le Comité Paritaire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
  2. Le Comité Paritaire ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
  3. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
 
Limitation de responsabilité
 
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, le Comité Paritaire ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir :
  1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
  2. à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
  3. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.
 
 
Modifications
 
Le Comité Paritaire se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, la convention d'utilisation et peut également modifier à son entière discrétion la nature des produits et services offerts, notamment en informant l'Utilisateur lorsqu'il accède au Service Web.
 
Fin de la convention
 
Le Comité Paritaire peut mettre fin à la présente convention en tout temps sur simple avis envoyé à l'Utilisateur et retirer, en totalité ou en partie seulement, le Service Web.